Une mission d'étude mène la réflexion sur la 5G
Engagement de mandat de l'équipe municipale rennaise, la mission d'étude sur la 5G a été installée les 13 et 14 novembre 2020 et travaille sous forme d'ateliers. Animée par Pierre Jannin, conseiller municipal au numérique et à l'innovation, cette démarche vise à éclairer le débat public et permettre à chacun de mesurer les enjeux de cette innovation.
Quels sont les enjeux de la mission d'étude 5G?
- Le sujet de la 5G est aujourd'hui devenu un enjeu de débat au plan national sur la place de la technologie dans nos sociétés. Le dialogue avec la société civile constitue un principe d’action pour la mise en œuvre de toutes les politiques publiques de la Ville de Rennes, qui souhaite ainsi favoriser le débat en mettant en place une gouvernance ouverte et attentive à l’expertise citoyenne.
- La mission 5G cherche à identifier les avantages, les inconvénients, les opportunités et les risques liés au déploiement de cette nouvelle technologie. Elle va devoir estimer, à court et long terme, ses impacts sur la vie des Rennais, en termes d’usages, de développement économique, de santé publique, d’environnement, d’énergie, de qualité de vie des habitants, de sécurité, d’éthique… et se positionner sur les grands enjeux d'avenir posés par le débat.
- Deux représentantes de la Commission nationale du débat public (CNDP) y sont associées afin de s’assurer de son caractère démocratique et transparent.
- À l'issue de ses travaux, la mission 5G proposera un rapport de synthèse détaillant les différents points abordés, ses analyses argumentées et ses recommandations pour des propositions de mises en œuvre à l’échelle de la ville de Rennes.
Quelles sont les questions soulevées par la 5G ?
- La 5G est la cinquième génération des standards pour la téléphonie mobile. Elle vise au développement d’applications de téléphonie mobile très haut débit par et pour les industries connectées. Elle se veut une réponse à la demande croissante de données suscitée par l'essor des smartphones et des objets communicants en réseau.
- Les enchères pour l’attribution de fréquences se sont achevées le 1er octobre 2020 pour un déploiement national prévu fin 2020. Cependant, la 5G pose de nombreuses questions sociales, politiques et économiques. Des associations, des scientifiques et des collectifs citoyens s’interrogent sur son impact sur la consommation d’énergie, sur le réchauffement climatique et la biodiversité, mais aussi sur les risques potentiels pour la santé. Ils soulignent le manque de débat autour des objectifs et des usages de cette technologie.
- La décision de déploiement de la 5G et l’attribution des fréquences relève de la compétence exclusive de l’État. Cependant, la Ville de Rennes tient à porter une attention particulière aux conditions de ce déploiement sur son territoire.
Comment fonctionne la mission 5G?
Lancés les 13 et 14 novembre, les travaux de la mission d’étude 5G vont durer 4 mois et sont pilotés par Pierre Jannin, conseiller municipal au numérique et à l'innovation. La mission est constituée de 40 personnes représentant les habitantes et habitants de Rennes. Elle se compose :
- pour moitié de représentants élus au conseil municipal
- pour moitié de représentants non-élus : 16 citoyens tirés au sort ; 1 représentant étudiant ; 3 membres du Conseil de Développement de la Métropole de Rennes.
La mission participe à plusieurs ateliers thématiques, avec la présence d'experts pour aborder les différentes dimensions du sujet et différents points de vue. A l'issue de cette phase, la mission conclura ses travaux par l’écriture collective d’un avis.
Quel est le calendrier?
- Vendredi 13 novembre - Lancement de la démarche
(consulter le document de présentation de la démarche). - 14 novembre - Exploration – socle commun de connaissance
- 26 novembre - Atelier thématique – Economie et emploi.
- 4 décembre - Atelier thématique – Énergie et environnement.
- 10 décembre - Atelier thématique – Santé et cadre de vie.
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14 décembre: point d'étape établi par Pierre Jannin, pilote de la mission 5G, communiqué à la maire Nathalie Appéré.
- 7 janvier - Atelier thématique – Impact social et sociétal.
- 13 janvier - Atelier thématique – Opérateurs: stratégie et coopérations avec les territoires.
- 19 janvier - Atelier thématique – Marges d'action.
- 29 janvier - Publication du rapport intermédiaire de la Commission nationale du débat public.
- 1er février - Versement des contributions et questions déposées lors de la consultation publique sur le site de la Fabrique citoyenne.
- 6, 13, 17 février - Ecriture de l'avis.
- 20 février - Recollement des avis élus et non-élus.
- 19 mars - Réunion publique (en visio) de 18h30 à 20h. Pour obtenir le lien vers la réunion, inscrivez-vous ici: https://bit.ly/3vleqys.
- 29 mars - Présentation du rapport 5G au conseil municipal.
- Courant mai: publication du rapport définitif de la CNDP sur la mission d'étude.